Pour les renseignements et inscription au 06.05.46.67.15
-Le 06/07 Juillet à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Av de la cour de france

-Le 08/09 Juillet à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris

-Le 08/09 Août à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris
-Le 10/11 Août à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Ave de la cour de france (91260)

-Le 07/08 Septembre à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Ave de la cour de france (91260)

-Le 09/10 Septembre à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris

-Le 05/06 Octobre à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Ave de la cour de france (91260)

-Le 14/15 Octobre à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris

- Le 09/10 Novembre à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Avenue de la cour de france

-Le 14/15 Novembre à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris

- Le 14/15 Décembre à Juvisy Lieu du stage : Hotel Kenz 3 Bis Avenue de la cour de france

-Le 16/17 Décembre à Orsay Lieu du stage : la Clarté-Dieu à Orsay (91400) 19 av de Paris
Les différents types de stages permis à points
Il existe différents cas de stages permis à points:

Récupération volontaire de points

Permis probatoire

Alternative à la poursuite

Composition pénale

Peine complémentaire.

Récupération volontaire de points de permis:

Assurez vous que vous répondez aux conditions suivantes avant de vous inscrire à un stage de récupération de points:

ne pas avoir participé à un stage de sensibilisation depuis moins de 1 an (depuis le 14/03/11), avoir au moins un point sur votre permis de conduire à la date du stage,

avoir perdu des points à la date du stage.

Le stage permet de récupérer 4 points sur votre permis sauf pour les permis probatoire (6 pts maximuml).

Il existe un délai entre la perte de points et son retrait sur votre dossier. Un automobiliste peut avoir perdu des points sans que cela ne soit encore enregistré sur le fichier national des permis et sans que les points gagnés lors d'un stage puissent être attribués. C'est le capital points, tel qu'il est inscrit au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Seule les préfectures sont autorisées à vous renseigner sur votre solde de points.

Permis probatoire

C'est un permis de conduire crédité d'un nombre de 6 points durant une période probatoire de 3 ans (diminuée à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la section d'apprentissage anticipé de la conduite). Ce permis concerne tous ceux qui ont eu leur permis de conduire après le 29 février 2004.

Durant de la période probatoire, les conducteurs ayant commis une infraction leur ayant couté au moins 3 points sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera alors adressée et vous devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception du courrier.

Le stage permis vous permet de récupérer immédiatement 4 points (dans la limite de 6 points en période probatoire).

Alternative à la poursuite

Le procureur peut ordonner au conducteur le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il suive un stage de sensibilisation. Dans ce cas le conducteur ne risque plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de participer à ce stage ne donne par contre pas droit à la récupération de points dans le cas où le contravenant aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Composition pénale

En ce qui concerne la composition pénale, le délégué du procureur peut ordonner au conducteur de suivre un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points sur le permis de conduire.

Peine complémentaire

Ordonnée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage permis doit être suivi dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation a été enregistrée. Le stage ne donne pas lieu dans ce cas aussi à la reconstitution de points.
LES LETTRES 48

Courrier référence 48N recommandé avec accusé de réception:

Quand le capital initial de 12 points est épuisé, le permis de conduire est alors automatiquement invalidé. L'automobiliste titulaire d'un permis probatoire reçoit de la part de la préfecture une signification de l'invalidation de son permis par lettre recommandée (48N) avec accusé de réception du Ministère de l'intérieur. Le conducteur se doit alors de restituer son permis de conduire dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier. Attention, toutes les catégories du permis seront invalidées.

Pendant la période probatoire, si vous avez été verbalisé pour une infraction coûtant une perte de 3 points ou plus, vous êtes obligé de suivre un stage recuperation de points (vous en êtes informé par lettre recommandée 48 N).

L'automobiliste sanctionné ne peut repasser son permis qu'après un délai de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur doit:

Passer un examen médical et un test psychotechnique afin de mesurer son aptitude physique à conduire un véhicule et dépister une éventuelle alcoolémie.

Repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)

Courrier référence 48M recommandé avec accusé de réception:

La lettre 48M est envoyée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l'intérieur aux automobilistes ayant commis une infraction dont le retrait en points réduit le solde de points de leur permis sous la barre des 6 points (sur un nombre maximal de 12). Ce courrier sert à alerter le conducteur sur cette situation et l'incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
FASTandEASY 2011